Conditions Générales de Vente.

Veuillez trouver ci dessous nos conditions générales de vente.

Conditions générales de vente du Gite de la cote Vendéenne.

1 -Conditions générales de vente (CGV)

1-1 – Application

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’établissement Gite du Petit Poucet  avec des clients particuliers.

1-2 – Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

1-3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par Baudet David lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

1-4 – Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, avant le début du séjour, directement auprès de M et Mme Baudet David

Modes de Paiements acceptés

–  Carte bancaire: VAD (vente à distance), CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN Express,

–  Chèques à l’ordre de M et Mme Baudet.

–   Espèces.

La carte de crédit sera débitée immédiatement dans les cas suivants :

–         Date de validité de la carte de crédit se termine avant votre date d’arrivée à l’établissement.

–         L’établissement se réserve le droit d’effectuer une pré autorisation de la carte de crédit de 30% à la réservation.

1-5 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit M et Mme Baudet  d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1-6 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de M et Mme Baudet “Gite du petit Poucet”  et ce, le 1er jour de la location.

Toute réclamation en fin de séjour ne sera pas recevable.

1-7 – Responsabilité

La sécurité des biens et des personnes au sein de l’établissement relève de sa responsabilité. Toutefois, M et Mme Baudet David ne peuvent être rendus responsables en cas de dommages ou vols concernant les maisons non fermés à clef.

1-8 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire la structure Gite du Petit Poucet  concernée par la demande de réservation.

1-9 – Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’un appartement de location sont soumis au droit français.

2 -Conditions particulières applicables.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de La Roche sur Yon.

2-1 – Conditions de réservation

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par M et Mme Baudet David

Un versement d’acompte garantit la réservation, et doit être réalisé sous 10 jours,  après ce délais nous nous réservons le droit de remettre en location le bien.

Les  versements d’acompte sont possibles : soit par chèque à l’ordre de M et Mme Baudet 8 Allée Eric Tabarly 85710 La Garnache, soit par carte bancaire en déclinant les données de cette dernière.

La réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des acomptes par M et Mme Baudet David, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera un mois avant l’arrivée auprès de M et Mme Baudet David.

Il est demandé au client de prévoir une arrivée à 15h00 et de prévenir l’établissement en cas de retard.

2-2 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures avant le séjour, sous réserve de refus de la part de M et Mme Baudet David

La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par mail de la part de M et Mme Baudet David

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de maison, nombre de personne,) une fois la réservation effectuée, ne sont pas modifiables sans l’accord de M et Mme Baudet David

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, M et Mme Baudet David, se réserve le droit d’héberger les clients dans un logement proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

2-3 – Conditions d’annulation

En cas d’annulation moins de  3 semaines avant la date du séjour la totalité de la réservation restent acquis par M et Mme Baudet David  sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Si elle intervient avant les 3 semaines, le locataire doit régler 75 % de la somme.

Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter M et Mme Baudet David, soit par mail soit par téléphone. Cette annulation doit être confirmée de la part du client par mail le jour de l’annulation.  Aucune annulation par télécopie n’est recevable.

L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoi par email au client par M et Mme Baudet David d’une confirmation d’annulation.

La date de réception de la demande d’annulation (par mail,) sera la date retenue pour l’annulation.

En cas de non-présentation du client à l’établissement et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.

–        Horaires :    Arrivée de 15 :00 heures       Départ à 11:00

–        L’établissement est ouvert toute l’année.

2-4 – Caution.

Une caution de 500 € vous sera demandé à votre arrivée, soit par chèque, soit par empreinte de carte bancaire.

Votre caution vous sera restitué dans la semaine suivant la location,si aucune casse, dégâts, ou objets manquants n’est constaté.

Si vous casser de la vaisselle, merci de la remplacer avant votre départ et nous le signaler.

–        Garder l’endroit tel qu’il vous a accueilli.

–        Nettoyage de fin de séjour : Le nettoyage de fin de location est à la charge du client, selon les modalités définies à la réservation soit 50 €.

–         La maison est  entièrement  »Non Fumeur ».

–        Un supplément de 200€ peut être facturé au client en cas de nuisances liées au tabac constatées à la sortie. (Frais correspondant à l’assainissement de la maison, couvertures, matelas etc. …)

–         Les chiens et autres animaux ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’établissement. Il en est de même pour les animaux de vos invités.

–         Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22h00 et 7h00.

–         Le locataire peut recevoir des visiteurs au-delà de la capacité d’accueil de la maison jusqu’à 10 personnes.

–         Les lits d’appoint et lits bébés sont uniquement disponibles sur demande.

–         Un carnet de voyage destinée à recevoir les réclamations ou suggestions est tenue à disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, et datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits récents.

3-1 Ordures ménagères

–         Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles appropriées.

Déchets ménagers : Poubelle Noire se situant sous l’abri poubelle à gauche de la porte d’entée.

Plastiques et papiers :Poubelle jaune se situant sous l’abri poubelle à gauche de la porte d’entée.

Verres: Poubelles de tri sélectif sur le parking ublic en face de la mer.

–         L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident sur l’ensemble de la propriété (intérieur et extérieur)

3-2 Responsabilités

–         L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de vol, et perte ou dommage pendant le séjour du client. Tout objet oublié ne sera expédié qu’à réception du contre remboursement, et ce dans un délai de 6 mois.

–         En cas de casse ou de dégradation, le client s’engage à effectuer le remboursement ou le remplacement à l’identique.

–         En cas d’interruption du séjour par le locataire, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la durée restant à courir, ceci qu’elle qu’en soit la raison.

3-3 Assurances

Pour valider votre réservation, nous vous demandons de notre faire parvenir une attestation d’assurance villégiature au date de la location.

Merci pour votre compréhension …

Coordonnées


M et Mme Baudet David ” Gite du petit Poucet” 3 rue des Parées 85270 Saint Hilaire de Riez

Adresse Postale : 8 Allée Eric Tabarly 85710 La Garnache.

accueil@location-vacances-sthilairederiez.com

Tel : 06 21 52 01 08 (Géraldine) ou 07 86 13 12 88 (David).