Conditions Générales de Vente.

Veuillez trouver ci dessous nos conditions générales de vente.

Conditions générales de vente du Gite de la cote Vendéenne.

1-1 – Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’établissement Gite du Petit Poucet et Gite L’Entre Vagues avec des clients particuliers.

1-2 – Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

1-3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par Baudet David lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

1-4 – Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, avant le début du séjour, directement auprès de
M et Mme Baudet David
8 Allée ric Tabarly
85710 La Garnache

  • Des acomptes de 30 % à la réservation.
  • Le solde 1 mois avant votre arrivée.

Modes de Paiements acceptés

– Carte bancaire: VAD (vente à distance), CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN Express,
– Chèques à l’ordre de M et Mme Baudet.
– Espèces.

La carte de crédit sera débitée immédiatement dans les cas suivants :

– Date de validité de la carte de crédit se termine avant votre date d’arrivée à l’établissement.

– L’établissement se réserve le droit d’effectuer une pré autorisation de la carte de crédit de 30% à la réservation.

1-5 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit M et Mme Baudet d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, événement climatique prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1-6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de M et Mme Baudet “ Gite du Petit Poucet ” et “Gite L’Entre Vagues” et ce, le 1er jour de la location.
Toute réclamation en fin de séjour ne sera pas recevable.

1-7 – Responsabilité
La sécurité des biens et des personnes au sein de l’établissement relève de sa responsabilité. Toutefois, M et Mme Baudet David ne peuvent être rendus responsables en cas de dommages ou vols concernant les maisons non fermés à clef.

1-8 – Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement
de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire la structure Gite du Petit Poucet à Saint Hilaire de Riez et le Gite L’Entre Vagues à Saint Jean de Monts sont concernés par la demande de réservation.

1-9 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’un appartement de location sont soumis au droit français.

2 -Conditions particulières applicables.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de La Roche sur Yon.

2-1 – Conditions de réservation
Aucune réservation ne sera recevable si la personne séjournant dans le logement n’a pas au minimum 21 ans.

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par M et Mme Baudet David ou par un versement d’acomptes de la réservation, et doit être réalisé sous 10 jours, après ce délai nous nous réservons le droit de remettre en location le bien.

  • Les versements d’acomptes sont possibles : soit par chèque à l’ordre de M et Mme Baudet 8 Allée Eric Tabarly 85710 La Garnache, soit par carte bancaire en déclinant les données de cette dernière.

La réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des acomptes par M et Mme Baudet David, dans les délais impartis, avec l’attestation villégiature.

  • Le paiement du solde du séjour s’effectuera un mois avant l’arrivée auprès de M et Mme Baudet David.

2-2 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures avant le séjour, sous réserve de refus de la part de M et Mme Baudet David

La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par mail de la part de M et Mme Baudet David

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de maison, nombre de personne,) une fois la réservation effectuée, ne sont pas modifiables sans l’accord de M et Mme Baudet David

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, M et Mme Baudet David, se réserve le droit d’héberger les clients dans un logement proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

2-3 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation moins de 4 semaines avant la date du séjour la totalité de la réservation restent acquis par M et Mme Baudet David sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Si elle intervient plus de 4 semaines avant l’arrivé, le locataire doit régler 75 % de la somme.

Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter M et Mme Baudet David, soit par mail soit par téléphone.
Cette annulation doit être confirmée de la part du client par mail le jour de l’annulation.
Aucune annulation par télécopie n’est recevable.
L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoi par email au client par M et Mme Baudet David d’une confirmation d’annulation.

La date de réception de la demande d’annulation (par mail,) sera la date retenue pour l’annulation.

En cas de non-présentation du client le jour de l’arrivée à l’établissement et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.

Horaires Eté et semaine complète : samedi à samedi : Arrivée à 15 :00 heures Départ jusqu’à 11:00

Horaires Week-End : Arrivé le vendredi à partir de 18:00 heures Départ jusqu’à 11:00 le dimanche

Horaires semaine : Arrivée à 18 :00 heures Départ jusqu’à 11:00


– L’établissement est ouvert toute l’année selon les tarifs de l’année en vigueur.
– Le kit bébé incluant, baignoire, lit parapluie sans matelas mousse, table à langer gonflable est uniquement disponibles sur demande, et est fourni gracieusement, en cas de détérioration, de l’un des éléments la caution prendra effet,
– Un carnet de voyage destinée à recevoir les réclamations ou suggestions est tenu à disposition des usagers.
Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, et datées, aussi précises que possible
et se rapportant à des faits récents.
– L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas d’incident, d’accident, de vol sur l’ensemble de la propriété
(intérieur et extérieur)

2-4 – Caution.
Une caution de 500 € pour le Gite du Petit Poucet à Saint Hilaire de Riez et 800 € pour le Gite l’Entre Vagues à Saint Jean de Monts vous sera demandée à votre arrivée, soit par chèque, soit par empreinte de carte bancaire via notre partenaire swikly.
Votre caution vous sera restituée dans la semaine suivant la location, si aucune casse, dégâts, ou objets manquants n’est constaté.
Si vous casser de la vaisselle, merci de la remplacer à l’identique avant votre départ et nous le signaler.

– Garder l’endroit tel qu’il vous a accueilli.
– Nettoyage de fin de séjour : Le nettoyage de fin de location est à la charge du client, selon les modalités définies à la réservation soit 50 € pour le Gite du Petit Poucet et 80 € pour le Gite l’Entre Vagues.
Cependant pour des raisons de savoir vivre et pour votre confort nous vous demandons de passer le balai en cours de séjour, de remettre la vaisselle dans les placards une fois nettoyé.
De nettoyer la cuvette des toilettes à l’aide du balai prévu à cet effet en cours de séjour.
– La maison est entièrement »Non Fumeur ».
Un supplément de 200€ peut être facturé au client en cas de nuisances liées au tabac constatées à la sortie.
(Frais correspondant à l’assainissement de la maison, couvertures, matelas etc. …)

2-5 Non respect du règlement intérieur

En cas de non respect des consignes suivantes nous nous réservons le droit d’encaisser l’intégralité de la caution
sans aucun recours, et de mettre fin immédiatement à votre séjour lors de notre arrivée sans aucun remboursement.

– Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22h00 et 7h00.
– Aucune fêtes, enterrement de vie de garçon, et jeune filles, consommations d’alcool excessives, utilisations de produits stupéfiants ou illicites ne sera toléré, et cela à n’importe qu’elle heure.
– Toutes plaintes, ou signalements aux services de mairie, police, de gendarmerie, et syndic qui nous sera remontés, mettra fin et ceux à n’importe qu’elle heure à votre séjour.
– Le locataire ne peut recevoir des visiteurs pour des questions de sécurité au-delà de la capacité d’accueil de la maison qui est de 10 personnes.
– Aucun stationnement n’est autorisé sur le parking du Restaurant le”Lamparo” situé en face du Gite du Petit Poucet et du parking aérien, et sur le places Handicapés (si vous n’avez pas la carte) au Gite l’Entre Vagues
– Pour des raisons d’allergies, les chiens et autres animaux ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’établissement. Il en est de même pour les animaux de vos invités.

3-1 Ordures ménagères

– Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles appropriées.


Déchets ménagers Gite du Petit Poucet : Poubelle Noire et jaune se situant dans la cour avant, les conteneurs sont à sortir la veille des jour de collecte selon le calendrier se trouvant sur la porte du placard de la cuisine.
Verres: Poubelles de tri sélectif sur se situant dans l’angle du Parking du restaurant en construction.

Déchets ménagers Gite l’Entre Vagues : Poubelle Noire se situant dans l’angle du Parking aérien en vous dirigeant vers la route principale par la rue des Oyats.
Plastiques et papiers :Poubelle jaune se situant dans l’angle du Parking aérien en vous dirigeant vers la route principale par la rue des Oyats.
Verres: Poubelles de tri sélectif sur se situant dans l’angle du Parking aérien en vous dirigeant vers la route principale par la rue des Oyats.
– L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident sur l’ensemble de la propriété (intérieur et extérieur)

3-2 Responsabilités

– L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de vol, et perte ou dommage pendant le séjour du client. Tout objet oublié ne sera expédié qu’à réception du contre remboursement, et ce dans un délai de 6 mois.
– En cas de casse ou de dégradation, le client s’engage à effectuer le remboursement ou le remplacement à l’identique.
– En cas d’interruption du séjour par le locataire, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la durée restant à courir, ceci qu’elle qu’en soit la raison.

3-3 Assurances

Pour valider votre réservation, nous vous demandons de notre faire parvenir une attestation d’assurance villégiature au date de la location.

Coordonnées


M et Mme Baudet David ” Gite de la Cote Vendéenne

Adresse Postale : 8 Allée Eric Tabarly 85710 La Garnache.

accueil@location-vacances-vendee.com

Tel : 06 21 52 01 08 (Géraldine) ou 07 86 13 12 88 (David).